1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant Donation Pool, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation.
2. Description du service
Donation Pool est une plateforme de financement participatif qui met en relation des donateurs avec des bénéficiaires vérifiés.
3. Comptes utilisateur
Pour utiliser certaines fonctionnalités de la plateforme, vous devez créer un compte.
4. Bénéficiaires et vérification KYC
Les bénéficiaires qui souhaitent recevoir des fonds doivent compléter un processus de vérification d'identité (KYC) via Stripe Connect.
5. Dons et remboursements
Les dons sont généralement non remboursables une fois traités.
6. Commissions
Donation Pool ne facture aucune commission de plateforme. Le donateur paie exactement le montant qu’il décide de destiner à la cause : aucun frais de commission de plateforme n’est jamais ajouté à son paiement.
L’unique revenu de Donation Pool est un pourboire : le créateur de chaque campagne peut l'activer s'il le souhaite, pour aider à soutenir la plateforme. Ce n'est jamais obligatoire, c'est entièrement volontaire, et il peut le désactiver complètement quand il le souhaite. Lorsqu'il existe, il est prélevé sur les fonds collectés et n'est jamais ajouté à ce que paie le donateur.
Le coût de traitement Stripe — qui varie selon l’origine de la carte et le moyen de paiement, jamais un chiffre fixe — n’est plus calculé ni répercuté par Donation Pool : il est prélevé automatiquement par le compte Stripe du bénéficiaire lui-même, selon le tarif que Stripe applique à ce compte. Les paiements s’effectuent par cargo direct (direct charge) sur le compte Stripe Standard du bénéficiaire ; Donation Pool n’applique aucun destination charge et ne prélève aucune commission sur le montant collecté.
L’équipe, la maintenance ainsi que la publicité et la visibilité des campagnes sont financées exclusivement par le pourboire du créateur, lorsque celui-ci reste actif.
7. Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à legal@donationpool.com.